Sylvie Mandel


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Sylvie MANDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillères à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Mandel, née Lerner (Sylvie, Josette, Adrienne)
conseillère à la Cour de cassation ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Remplace:Mme Duvernier (Marie-Claude)
Groupe:
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie Mandel
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Remplace:M. Ancel (Joseph)
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Octobre 199531/10/1995
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président pour la même durée
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président pour la même période
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199212/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.