Sylvie Mandel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Lerner
De: Sylvie MANDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillères à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027889596(source JORF)
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Mandel, née Lerner (Sylvie, Josette, Adrienne)
conseillère à la Cour de cassation ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Remplace:Mme Duvernier (Marie-Claude)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000024386258(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie Mandel
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000018605446(source JORF)
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Remplace:M. Ancel (Joseph)
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000190237(source JORF)
nomination
31 Octobre 199531/10/1995
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président pour la même durée
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000188883(source JORF)
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président pour la même période
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.